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Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Akileo (ci-après « l'Application ») dans le cadre du programme de tests bêta fermé distribué via TestFlight (Apple) et Firebase App Distribution / Google Play Internal Testing (Google). Elles sont conclues entre la société AKHILLEUS TECHNOLOGY (ci-après « l'Éditeur ») et toute personne ayant reçu une invitation à participer à la bêta (ci-après « l'Utilisateur »).

Le programme bêta est une phase de test préalable à la commercialisation officielle d'une durée estimée de 3 à 5 mois. L'Application peut contenir des bugs, fonctionnalités incomplètes ou instables. L'Utilisateur en est informé et l'accepte.

Article 1 — Présentation de l'Application

Akileo est une application dédiée à la préservation et à la transmission du patrimoine mémoriel numérique. Elle fonctionne sur le principe strict d'un compte unique par personne physique, dont l'identité est vérifiée. Elle permet notamment :

• La capture de souvenirs sous forme de texte, audio, photo et vidéo, guidée par un assistant narratif ;
• La création de capsules temporelles programmables destinées à des proches ;
• Le stockage chiffré et souverain des contenus hébergés en France ;
• Le partage sélectif de souvenirs avec les personnes désignées par l'Utilisateur ;
• L'accompagnement par des algorithmes de guidage narratif (ci-après « l'Assistant »).

Article 2 — Acceptation des CGU

L'accès à l'Application suppose l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU, intervenant lors de l'installation via TestFlight ou Firebase App Distribution, ou lors de la création du compte.

En cas de désaccord, l'Utilisateur doit s'abstenir d'utiliser l'Application et contacter l'Éditeur à contact@akileo.app.

Article 3 — Conditions d'accès

3.1 Conditions d'éligibilité

L'accès à la bêta est strictement réservé aux personnes :

• Ayant reçu une invitation nominative de la part d'AKHILLEUS TECHNOLOGY via le site launch.akileo.app ;
• Âgées d'au moins 15 ans révolus (article 8 du RGPD et loi Informatique et Libertés) ;
• Les mineurs de 15 à 17 ans inclus doivent disposer de l'autorisation préalable de leur représentant légal.

3.2 Création de compte et politique 1 compte / 1 personne

Akileo fonctionne sur le principe d'une banque de souvenirs personnelle : un seul compte est autorisé par personne physique. L'Utilisateur fournit lors de l'inscription : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et date de naissance.

La création de plusieurs comptes par une même personne est strictement interdite et entraîne la résiliation immédiate de l'ensemble des comptes concernés.

3.2.1 Sous-comptes

Dans le cadre de la version bêta, le titulaire du compte principal peut créer des sous-comptes, notamment pour ses enfants mineurs dont il a la charge parentale. Les sous-comptes sont techniquement rattachés au compte principal à la manière de dossiers dans un répertoire : ils ne disposent pas d'existence autonome et ne sont accessibles que depuis le compte principal.

Le titulaire du compte principal est seul responsable de l'usage qui est fait des sous-comptes placés sous sa gestion, y compris des contenus qui y sont enregistrés. La suppression du compte principal entraîne la suppression immédiate et définitive de l'ensemble des sous-comptes et de leurs données associées.

3.3 Vérification d'identité obligatoire

Dans les 30 jours suivant la première inscription, l'Utilisateur est tenu de procéder à la vérification de son identité directement depuis l'Application. Cette vérification est réalisée par un opérateur humain habilité d'AKHILLEUS TECHNOLOGY, qui consulte le document fourni aux seules fins de vérification puis le supprime immédiatement. Aucun document d'identité n'est conservé au-delà de cette opération.

À défaut de vérification dans ce délai, l'accès à l'Application sera suspendu jusqu'à régularisation.

3.4 Numéro de téléphone

Le numéro de téléphone est collecté aux fins de sécurisation du compte et d'envoi de notifications de service relatives à l'utilisation du compte. Il n'est utilisé à aucune autre fin et n'est transmis à aucun tiers.

3.5 Caractère exclusif de l'invitation

L'invitation à la bêta est personnelle et non cessible. L'Utilisateur s'interdit de la partager, de la transmettre ou de créer plusieurs comptes depuis une même invitation.

Article 4 — Fonctionnalités disponibles en bêta

• Assistant narratif : guidage par interviews et activités ludiques pour structurer les souvenirs ;
• Capture multimédia : enregistrement de voix, images et textes directement dans l'Application ;
• Capsules temporelles : création et programmation d'un envoi différé, à une date et une heure définies, à destination du compte principal ou d'un sous-compte du même groupe. La capsule disparaît de l'interface dès sa création et ne réapparaît qu'à la date programmée pour le destinataire désigné. Ce dernier peut, à réception, choisir de consulter la capsule ou de la refuser et la détruire définitivement sans en prendre connaissance. Les capsules en attente d'envoi ne sont accessibles à personne durant leur période de latence, y compris à l'Éditeur ;
• Stockage sécurisé : hébergement chiffré (TLS en transit, AES-256 au repos) sur serveurs souverains certifiés ISO 27001 en France ;
• Participation à la co-création : réponse facultative à des enquêtes et sondages sur les fonctionnalités.

Certaines fonctionnalités annoncées (Intelligence Émotionnelle, Exploration Immersive, Double Numérique) sont en cours de développement et ne sont pas disponibles durant la bêta. Leur intégration future ne constitue pas un engagement contractuel.

Article 5 — Obligations de l'Utilisateur

5.1 Usage conforme

L'Utilisateur s'interdit notamment :

• De publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• De tenter de contourner les mesures de sécurité ou de s'introduire dans les systèmes de l'Éditeur ;
• D'utiliser l'Application à des fins commerciales sans autorisation expresse ;
• De reproduire, décompiler ou procéder à toute forme d'ingénierie inverse de l'Application ;
• De créer plusieurs comptes ou d'usurper l'identité d'un tiers.

5.2 Responsabilité des contenus

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il enregistre, partage ou diffuse. Il garantit disposer des droits nécessaires et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits à l'image, droits d'auteur, données personnelles de tiers).

5.3 Participation active à la bêta

L'Utilisateur s'engage à faire remonter anomalies, bugs et suggestions via les canaux de feedback prévus à cet effet.

5.4 Confidentialité bêta

L'Utilisateur s'engage à traiter comme confidentielles les fonctionnalités, interfaces et informations auxquelles il accède dans le cadre de la bêta et qui n'ont pas fait l'objet d'une communication publique.

Article 6 — Responsabilité de l'Éditeur

6.1 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application mais ne peut garantir une continuité sans interruption. Des maintenances ou mises à jour peuvent survenir sans préavis.

6.2 Limitation de responsabilité

L'Application étant fournie « en l'état » dans le cadre d'une bêta, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des pertes de données liées à des bugs ou instabilités inhérents à la phase de test ;
• De l'indisponibilité temporaire ou permanente de fonctionnalités ;
• De tout préjudice indirect ou consécutif à l'utilisation de l'Application.

6.3 Risque de perte de données inhérent à la phase bêta

AKHILLEUS TECHNOLOGY met en œuvre tous les moyens raisonnables pour prévenir de tels incidents et dispose de procédures de sauvegarde. Toutefois, aucune garantie absolue de préservation des données ne peut être offerte dans le cadre d'une version bêta. L'Utilisateur accepte expressément ce risque en participant au programme.

Il est fortement conseillé à l'Utilisateur de ne pas utiliser l'Application bêta comme seul et unique support de conservation de souvenirs ou contenus importants et irremplaçables.

6.4 Décès d'un Utilisateur pendant la bêta

En cas de décès d'un Utilisateur survenant durant le programme bêta, les données du compte et des sous-comptes associés sont maintenues dans l'état. AKHILLEUS TECHNOLOGY ne dispose d'aucune procédure automatisée de gestion successorale dans le cadre de la version bêta. Les ayants droit souhaitant accéder aux données ou procéder à la clôture du compte sont invités à contacter l'Éditeur à contact@akileo.app, qui examinera chaque situation au cas par cas en lien avec les éléments justificatifs fournis par la succession.

6.5 Plateformes de distribution

Apple Inc. et Google LLC sont des prestataires tiers de distribution. L'Éditeur n'est pas responsable de leurs conditions d'utilisation, que l'Utilisateur reconnaît avoir acceptées indépendamment. Ces plateformes peuvent collecter des données techniques minimales liées à la distribution, soumises à leurs propres politiques de confidentialité.

Article 7 — Propriété intellectuelle

AKHILLEUS TECHNOLOGY détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur l'Application, son code, ses interfaces et la marque « Akileo ». Toute reproduction non autorisée est interdite (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les contenus créés par l'Utilisateur restent sa propriété exclusive. Il concède à l'Éditeur une licence limitée et non exclusive aux seules fins du bon fonctionnement du service (hébergement, chiffrement, transmission aux destinataires désignés).

Article 8 — Données personnelles et analytics bêta

8.1 Renvoi à la Politique de confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, disponible dans l'Application (Paramètres > Aide) et à l'adresse akileo.app/cgucgv/. Elle fait partie intégrante des présentes CGU.

8.2 Analytics comme contrepartie de l'accès bêta — droit d'opposition et ses conséquences

Le programme bêta est mis à disposition gratuitement. En contrepartie, l'Utilisateur accepte expressément que ses données d'usage anonymisées (fréquence de connexion, interactions, temps passé par activité, durée moyenne des médias) soient collectées par l'Éditeur aux fins d'amélioration du produit, de validation des hypothèses d'usage et de démonstration de la traction auprès de partenaires et investisseurs potentiels.

Cette condition est portée à la connaissance de l'Utilisateur de manière claire et préalable à son inscription, conformément aux exigences du RGPD en matière de transparence.

Article 9 — Fin de la bêta et transition vers la version commerciale

9.1 Durée et clôture

Le programme bêta est prévu pour une durée estimée de 3 à 5 mois. L'Éditeur peut y mettre fin à tout moment avec un préavis minimum de 7 jours notifié par e-mail et/ou via l'Application.

9.2 Transition automatique et acceptation des nouvelles CGU

À l'issue de la bêta, les comptes sont automatiquement basculés vers la version commerciale. Ce basculement emporte application des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation de la version commerciale, qui seront communiquées à l'Utilisateur lors de la notification de bascule.

L'acceptation des nouvelles CGU s'effectue lors de la première connexion à l'Application après la bascule. À défaut de connexion et d'acceptation dans le délai de 90 jours défini ci-après, les données de l'Utilisateur seront supprimées conformément à l'article 9.3.

9.3 Délai de régularisation et procédure de notification

L'Utilisateur dispose d'un délai de 90 jours à compter de la date de bascule pour se connecter, accepter les nouvelles CGU et régulariser son espace de stockage si nécessaire. Durant ce délai, AKHILLEUS TECHNOLOGY adresse à l'Utilisateur les notifications suivantes :

• J+0 (date de bascule) : e-mail de notification informant l'Utilisateur du basculement vers la version commerciale, des nouvelles CGU, du délai de 90 jours et des conséquences d'une absence de connexion ;
• J+60 : e-mail de rappel indiquant qu'il reste 30 jours pour se connecter et accepter les nouvelles CGU, faute de quoi les données seront supprimées ;
• J+90 : suppression définitive et irrécupérable de l'ensemble des données du compte, suivie d'un e-mail de confirmation de suppression.

La suppression à J+90 est fondée sur l'absence de base légale au maintien du traitement, l'Utilisateur n'ayant pas accepté le nouveau contrat (article 17 du RGPD). AKHILLEUS TECHNOLOGY conserve les logs d'envoi des notifications comme preuve de l'information préalable de l'Utilisateur.

S'agissant de l'espace de stockage, pour les Utilisateurs s'étant connectés et ayant accepté les nouvelles CGU dans le délai imparti :

• Si le volume de données ne dépasse pas l'espace gratuit : aucune action requise, l'utilisation se poursuit normalement ;
• Si le volume dépasse l'espace gratuit : l'Utilisateur peut supprimer les données excédentaires ou acquérir l'espace supplémentaire correspondant. Un rappel est envoyé 14 jours avant l'échéance du délai de régularisation.

9.4 Tarif privilégié bêta-testeurs

En reconnaissance de leur participation, les testeurs bénéficient d'un tarif exclusif sur leur premier achat d'espace de stockage dans la version commerciale, communiqué lors de la migration.

9.5 Export des données

L'export des données n'est pas disponible directement dans la version bêta. L'Utilisateur peut en faire la demande depuis l'Application (Paramètres > Aide). L'Éditeur traitera cette demande dans un délai de 30 jours, conformément au RGPD.

Article 10 — Résiliation

L'Utilisateur peut mettre fin à sa participation à tout moment en supprimant son compte depuis l'Application ou en adressant une demande à contact@akileo.app. La suppression du compte principal entraîne l'effacement définitif et irrécupérable de l'ensemble des données du compte, y compris l'intégralité des sous-comptes rattachés et de leurs contenus, dans un délai de 30 jours.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas de création de comptes multiples ou de refus de la vérification d'identité, sans préjudice de tout recours légal. La résiliation par l'Éditeur emporte les mêmes effets sur les sous-comptes associés.

Article 11 — Modifications des CGU

Toute modification substantielle sera notifiée avec un préavis d'au moins 15 jours. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation. En cas de refus, l'Utilisateur peut clôturer son compte selon les modalités de l'article 10.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, une résolution amiable sera recherchée sous 30 jours (contact@akileo.app). À défaut, compétence exclusive des tribunaux du ressort de Le Mans (72), sous réserve des dispositions d'ordre public consommateurs.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur. Coordonnées communiquées sur demande.

Article 13 — Contact

• E-mail : contact@akileo.app
• AKHILLEUS TECHNOLOGY, SAS au capital de 240 000 €, RCS Le Mans n° 984 596 171
• 57 boulevard Demorieux, 72100 Le Mans

Date d'entrée en vigueur : 3 juin 2026